Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente pour les achats sur NuiNui.
NUINUI SA, Via Agordat 29P, 13100 Vercelli, unique propriétaire du site http://www.nuinui.it.

Préambule

En utilisant les services disponibles sur www.nuinui.it, vous reconnaissez accepter les conditions générales ici décrites pleinement et sans réserve. Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes passées, par tout moyen prévu ci-dessous, pour tous les articles et services proposés sur le site www.nuinui.it.
NuiNui se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, dans l'intention toutefois d'appliquer aux commandes clients passées sur le site www.nuinui.it les conditions générales acceptées par le client (ci-après le “Client”) au moment de la commande.

Objet

L'offre et la vente sur le site NuiNui intègrent un contrat à distance régi par l'art. 50 et suivants du décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206 (Code de la consommation), ainsi que par le décret législatif du 9 avril 2003 n. 70 (dite loi sur le commerce électronique). L'achat des produits est destiné aux consommateurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation entre le Client et NuiNui pour l'achat de Produits sur le Site.
Le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales de Vente que NuiNui met à sa disposition afin de lui permettre de reproduire et de conserver lesdites Conditions dans le respect des dispositions de l'art. 12, co. 3 du décret législatif no. 70/2003.

Processus d’achat

Pour acheter les Produits, le Client doit saisir ses coordonnées personnelles, et doit remplir et envoyer le bon de commande sous format électronique disponible sur le site à NuiNui, en suivant les instructions contenues sur le Site. Les bons de commande doivent être remplis dans leur intégralité et de manière exacte.
Le Client doit mettre le(s) Produit(s) sélectionné(s) dans le "Panier" approprié et, après avoir accepté le montant de la participation aux frais de livraison, peut procéder à l'achat.
Si le Client désire modifier le bon de commande, ou modifier certaines données qu'il contient, il doit suivre la procédure de modification appropriée indiquée sur le site. En particulier, le Client aura le droit de modifier la quantité des Produits qu'il entend acheter, en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs Produits du Panier.
Une fois cette opération terminée, le Client verra apparaître une page récapitulative du bon de commande, y compris les frais de livraison et une demande de confirmation supplémentaire de la procédure d'achat.
Après avoir consulté le récapitulatif, le Client doit sélectionner le type de paiement souhaité et valider la procédure d'achat.

 Conclusion du contrat

A la confirmation du bon de commande par le Client, les Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les informations complémentaires contenues sur le site seront considérées comme pleinement connues et acceptées par le Client.
La Confirmation de Commande par NuiNui adressée au Client à l'adresse e-mail indiquée vaut acceptation de la proposition contractuelle.
Le contrat sera conclu, et engagera les deux parties, lors de l'envoi de la Confirmation de Commande au Client.
Après le paiement, le Client recevra un e-mail qui l’informera de la réception du paiement et cela déclenche la préparation de la commande.
Si notre personnel découvre des erreurs dans votre commande ou considère que votre commande n'a pas été traitée dans les délais et de la manière demandés, vous en serez informé rapidement.
Tout droit du Client à l'indemnisation des dommages ou à percevoir des indemnités, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle pour les dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux choses, causés par la non-acceptation, même partielle, d'une commande ou une annulation due au non-paiement est exclu dans le délai imparti.

Dans le catalogue de produits publié sur le site NuiNui, la disponibilité des produits, même si elle est constamment mise à jour, peut être amenée à varier sans préavis et de manière nn-instantannée.
Vous achetez des produits dont la description peut être consultée sur notre site et vous acceptez que les images des produits ne sont pas contractuelles et peuvent ne pas être parfaitement représentatives, notamment en termes de couleurs et nuances, dimensions ou produits accessoires.

Paiement

Les prix des Produits sont exprimés en Euros et comprennent toutes les taxes et / ou droits applicables.
Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant sera indiqué au Client dans le récapitulatif du bon de commande.
Le prix du Produit sera celui indiqué sur le site au moment de la commande. Par conséquent, des augmentations ou des baisses de prix, même en corrélation avec les ventes promotionnelles précédant ou suivant immédiatement la commande, ne seront pas applicables à la commande en cours.
Le client peut choisir entre deux modes de paiement : via son compte PayPal™ ou par carte bancaire sur le site PayPal™.

En cas d'achat via le mode de paiement PayPal, à la fin de la commande, le Client est dirigé vers la page de connexion PayPal. Le montant relatif à la commande est débité du compte PayPal au moment de l'acquisition de la commande. En cas d'annulation de la commande, soit par le Client, soit en cas de non-acceptation par NuiNui, le montant sera remboursé sur le compte PayPal du Client. L'annulation de la commande est possible tant que la commande n’a pas été mise en traitement. Une fois l'annulation de la transaction demandée, en aucun cas NuiNui ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par un retard dans le déblocage du montant engagé par PayPal. A aucun moment du processus d'achat, NuiNui n'est en mesure de connaître les informations financières du Client. Pour chaque transaction effectuée avec son compte PayPal, le Client recevra un e-mail de confirmation de PayPal.

Facturation

Les ventes de produits effectuées sur Internet sont similaires à la vente par correspondance et, par conséquent, la disposition contenue dans l'art. 2, lettre oo, du DPR 21.12.1996, n. 696, qui prévoit l'exemption de l'obligation de délivrer un reçu ou facturette. Si vous souhaitez obtenir une facture, vous pouvez contacter NuiNui à ordini[at]nuinui.it avec les données de référence nécessaire au traitement de votre demande (numéro de TVA ou code fiscal, coordonnées complètes) avant de passer votre commande. 

Expédition

La livraison des produits se fera par envoi postal et les délais varieront en fonction de la destination, du moment où la commande sera validée et de la disponibilité du produit lui-même.
Pour les marchandises disponibles, NuiNui livrera au dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du bon de commande.
Sauf circonstances imprévues, les délais de livraison sur le territoire national seront de plus ou moins 3 jours ouvrables à compter de la validation de votre commande. Pour les endroits difficiles d'accès tels que les stations de montagne, les petites îles, les banlieues extrêmes, les délais de livraison peuvent être portés à 6 jours ouvrables.
Notre système calculera vos frais d'expédition en fonction de l'origine géographique du client. Veuillez vérifier attentivement le récapitulatif de la commande et les coûts indiqués afin de ne pas rencontrer de problèmes de toutes sortes avant l'envoi de votre commande et surtout AVANT LE PAIEMENT.

Les délais de livraison après expédition et les éventuels retards ne dépendent pas de NuiNui qui s'engage en tout état de cause à intervenir et à tenter de résoudre tout problème lié à la livraison avec le transporteur. Le Client, en acceptant nos conditions d'utilisation, dégage NuiNui de toute responsabilité à cet égard. L'adresse fournie par le client sera utilisée pour l'expédition, il appartient donc au client de remplir soigneusement le champ d'adresse complet dans son intégralité et avec précision.

Nous attirons l'attention des clients sur le fait que le transporteur, conformément à ses conditions de service, ne livre pas :

• les samedis et dimanches ;
• les jours fériés de semaine ;
• pendant la période de fermeture pour vacances établie par le transporteur ;
• les jours et aux heures où par disposition administrative il est interdit de circuler sur les voies urbaines et/ou extra-urbaines ;
• les jours où, selon la coutume locale ou sur ordre de l'administration publique, les entrepôts et/ou bureaux, magasins et entreprises sont fermés ;
• en cas de force majeure ou d'événements fortuits.

Les fourchettes de prix pour l'expédition sont les suivantes :

• Italie : 4 € pour les commandes inférieures à 15 €, livraison gratuite pour les commandes de 15 € ou plus;
• France, Allemagne, Autriche, Espagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark : 13 € ;
• République tchèque, Slovaquie, Espagne Baléares, Royaume-Uni, Suède, Roumanie : 18 euros ;
• Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Hongrie, Slovénie, Bulgarie, Portugal, Irlande, Finlande : 21 euros ;
• Croatie, Grèce : 24 euros ;
• Zone hors UE : variable selon la destination.

 Garantie sur les produits défectueux

Si vous trouvez des marchandises endommagées à l'intérieur de votre colis, veuillez envoyer un e-mail à notre adresse ordini[at]nuinui.it dans les 24 heures suivant la réception du colis, avec en pièce jointe toute documentation photographique attestant des dégats subits par les marchandises endommagées. L'e-mail doit également contenir la référence de la commande et le numéro d'expédition.
Une fois le cas étudié, nous procéderons au remboursement du coût des marchandises ou, si vous préférez, à leur remplacement. Le remplacement de la marchandise sera effectué à nos frais en fonction de la disponibilité en stock de l'article à remplacer.
Dans l'hypothèse où un ou plusieurs des articles achetés ne seraient pas disponibles dans un court laps de temps dans nos entrepôts, le Client pourra indiquer un autre article de valeur égale de son choix disponible dans nos entrepôts. 

Droit de rétractation

1-En vertu et aux fins de l’article 64 et de l’article du Décret législatif no.206/05 le client peut exercer le droit de rétractation, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif.

Le Client doit suivre cette procédure simple :

1. A) Adresser à NuiNui dans les 14 jours suivant la réception du Produit, par lettre recommandée avec accusé de réception, votre volonté de résilier le contrat.
2. B) Prévoir, en utilisant le transporteur de votre choix, d'expédier le produit à Snake SA - NUINUI, Via Agordat 29P, 13100 Vercelli, soigneusement emballé dans l'emballage d'origine en insérant une copie de la lettre recommandée à l'intérieur.

B1) La demande de rétractation peut être envoyée, dans le même délai, également par télégramme, e-mail et fax, à condition qu'elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivantes.

B2) NuiNui remboursera le coût indiqué dans le bon de commande et les premiers frais d'expédition, ou celui relatif aux Produits pour lesquels le droit de rétractation a été exercé, dans les 30 jours ouvrables suivant la réception des Produits.

B3) L'exercice du droit de rétractation sera sans effet si le produit retourné n'est pas intact, ou si l'emballage d'origine est manquant, ou en raison de l'absence d'éléments constitutifs du produit, ou de l'endommagement du produit pour des raisons autres que le transport.

Le Client perdra le droit de rétractation faute de la condition essentielle d'intégrité des Produits (emballage et/ou son contenu), dans les cas où NuiNui constate :

• une absence ou des dommages survenus à l'emballage extérieur ;
• une absence de l'emballage interne d'origine ;
• une absence d'éléments constitutifs du Produit (accessoires, pièces) ;
• des dommages survenus au produit pour des raisons autres que son transport.

En cas de déchéance du droit de rétractation, NuiNui retournera le bien acheté au Client, facturant les frais de port au Client et ne remboursera pas le prix payé.
Le client accepte qu'en cas de litige le tribunal compétent sera celui de Vercelli.

 

Demande de remplacement d'un article

La procédure de remplacement d'un Produit ou de son composant peut être exercée à la suite de la survenance de l'une des hypothèses suivantes :

un Produit différent de celui commandé par le client et donc absent de sa commande a été expédié par erreur par NuiNui. Si cette hypothèse se présente, le Client doit s'abstenir d'ouvrir le colis et signaler immédiatement l'erreur à NuiNui par e-mail afin de permettre que soient menées les vérifications appropriées ;

le produit acheté n'est pas fonctionnel dès la première utilisation ;

le Produit est incomplet et il manque certains composants décrits comme part intégrante du produit sur le site.

Dans chacun des cas énumérés ci-dessus, les frais de port seront à la charge de NuiNui et le retour sera effectué par transporteur. Le Client qui décide de demander le remplacement d'un Produit doit, avant d'organiser l'expédition de retour, contacter NuiNui à l'adresse ordini[at]nuinui.it, en indiquant le numéro de commande.

NuiNui se réserve le droit d'inspecter le produit avant d'accepter ou de refuser le retour. Si toutes les conditions requises sont remplies, le Client recevra un Produit en remplacement conformément à la commande passée précédemment. Dans l'hypothèse où NuiNui ne disposerait plus en disponibilité du Produit à remplacer, NuiNui remboursera le prix du Produit dans les 30 jours suivant la réception du Produit par virement bancaire, dès communication des coordonnées bancaires par le Client. Si les conditions de retour telles que prévues dans cet article ne sont pas respectées, le Produit retourné ne sera pas accepté et le Client pourra choisir de récupérer le Produit acheté, mais devra supporter les frais de nouvelle livraison. En cas de refus de paiement des frais d’envoi, NuiNui se réserve le droit de retenir le Produit et le montant correspondant.

 

 

Article 62 de la Loi AGEC / Article 62 of the AGEC law :

The Article 62 of the Anti-Waste law for the Circular Economy (AGEC) adopted on 10 February 2020 provides for the introduction of a unique identifier issued by ADEME for all companies or entities subject to the principles of Extended Producer Responsibility (EPR).

Identifiant ADEME : FR332510_01SEOV

La loi AGEC rend obligatoire la présence d’une nouvelle signalétique de tri sur l’emballage à compter du 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023.

 The AGEC law makes the presence of a new sorting sign on packaging mandatory from January 1, 2022 and no later than March 9, 2023.

 Cette nouvelle signalétique de tri répond à 3 enjeux essentiels :

This new sorting signage responds to 3 essential issues :

• La mise en conformité avec la loi
  The compliance with the law
• La clarté de l’information pour vos consommateurs
  The clarity of information for your consumers
• La facilité d’utilisation pour l’apposition sur vos emballages
  The ease of use for the affixing on your packaging

Elle sera obligatoirement apposée sur nos emballages comme le prévoit la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC – art.17).

L’objectif de ce nouveau marquage ? Sensibiliser toujours mieux nos consommateurs au geste de tri pour améliorer la performance du recyclage.

It will be compulsory to affix it on our packaging as provided for by the law Anti-Waste for a Circular Economy (AGEC – art.17).

The objective of this new marking? To make our consumers even more aware of the sorting gesture in order to improve the performance of recycling.